Politique de confidentialité

La présente politique encadre les traitements de données personnelles mis en œuvre par la Maison Comté, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL Maison Comté, capital 18 000 €, 8 rue Battant, 25000 Besançon. RCS Besançon 414 758 369, SIRET 414 758 369 00012, code APE 3212Z. Gérant : M. Philippe Vernet. Courriel : contact@maison-comte.fr.

2. Données collectées

• Identité et coordonnées (nom, courriel, téléphone, adresse)
• Description de la pièce confiée : marque, calibre, n° de série, photographies
• Valeur déclarée pour assurance
• Devis, factures, suivi d'intervention
• Journaux d'hébergement (IP, horodatage)

3. Finalités

• Expertise, devis et réalisation des interventions horlogères
• Émission des factures, comptabilité
• Suivi des garanties (24 mois)
• Conservation des fiches techniques pour la traçabilité des restaurations

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale comptable (art. 6.1.c) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour l'historique d'intervention.

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Factures et bons : 10 ans (Code de commerce L. 123-22)
• Fiches techniques d'intervention : 20 ans (suivi des garanties et historique)
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable Cerfrance Doubs, hébergeur OVH SAS, transporteurs sécurisés (Chronopost Sécurité), et — pour les pièces d'origine douteuse — le service Garantie Bijouterie Métaux Précieux des Douanes. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17, sous réserve des obligations légales), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20) et d'opposition (art. 21). Exercice à contact@maison-comte.fr avec justificatif. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Atelier équipé d'un coffre certifié EN 1143-1 grade III, alarme reliée à télésurveillance, locaux assurés à hauteur de la valeur cumulée des pièces en garde (Allianz, contrat n°54 387 902). Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France.

9. Pièces en métal précieux

Conformément aux articles 521 et suivants du Code général des impôts, toute transaction d'or et de métaux précieux est consignée sur le livre de police professionnel. Les pièces d'origine non vérifiée font l'objet d'une déclaration préalable auprès du bureau de la Garantie de Besançon.

10. Contact

contact@maison-comte.fr — Maison Comté, 8 rue Battant, 25000 Besançon.